J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0710003V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF EN ISO 664. - Date de clôture : 10 mars 2007. - Graines oléagineuses. - Réduction de l'échantillon pour laboratoire en échantillon pour essai (indice de classement : V03-902PR).

PR NF EN ISO 8968-3. - Date de clôture : 5 mars 2007. - Lait. - Détermination de la teneur en azote. - Partie 3 : méthode de minéralisation en bloc (Méthode de routine semi-micro rapide) (indice de classement : V04-221-3PR).

PR NF EN ISO 8586-2. - Date de clôture : 10 mars 2007. - Analyse sensorielle. - Guide général pour la sélection, l'entraînement et le contrôle des sujets. - Partie 2 : sujets experts sensoriels (indice de classement : V09-003-2PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 50504. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Validation du matériel de soudage à l'arc (indice de classement : A85-010PR).

PR NF C01-121/A2. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Vocabulaire électrotechnique. - Partie 121 : électromagnétisme (indice de classement : C01-121/A2PR).

PR NF C01-131/A1. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Vocabulaire électrotechnique. - Partie 131 : théorie des circuits (indice de classement : C01-131/A1PR).

PR NF EN 61098. - Date de clôture : 5 février 2007. - Instrumentation pour la radioprotection. - Ensembles fixes pour la surveillance de la contamination de surface du personnel (indice de classement : C19-106PR).

PR NF EN 61326-3-2. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire. - Exigences relatives à la CEM. - Partie 3-2 : Exigences d'immunité applicables aux systèmes de sécurité et aux équipements destinés à réaliser des fonctions de sécurité. - Applications industrielles dans un environnement EM spécifiés (indice de classement : C46-050-3-2PR).

PR NF EN 60335-2-97/A11. - Date de clôture : 30 janvier 2007. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-97 : règles particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements enroulables analogues (indice de classement : C73-897/A11PR).

PR NF EN 60335-2-108. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-108 : règles particulières pour les électrolyseurs (indice de classement : C73-908PR).

PR NF EN 60286-3-VI. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Emballage des composants pour opérations automatisées. - Partie 3, type VI : emballage des composants pour montage en surface sur des bandes porteuses à cloques de 4 mm de large (indice de classement : C93-013-3-VIPR).

PR NF EN 60384-20-1. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 20-1 : spécification particulière-cadre : condensateurs fixes à courant continu et à diélectrique en film de sulfure de polyphénylène métallisé pour montage en surface. - Niveau d'assurance de la qualité EZ (indice de classement : C93-112-20-1PR).

PR NF EN 60384-20. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 20 : spécification intermédiaire : condensateurs fixes à courant continu et à diélectrique en film de sulfure de polyphénylène métallisé pour montage en surface (indice de classement : C93-112-20PR).

PR NF EN 60115-1. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Résistances fixes utilisées dans les équipements électroniques. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-266-1PR).

PR NF EN 60539-1. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Thermistors à coefficient de température négatif à chauffage direct. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-272-1PR).


CONSTRUCTION


PR NF DTU 25.41 P1-1. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Travaux de bâtiment. - Ouvrages en plaques de plâtre. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P72-203-1-1PR).

PR NF DTU 25.41 P1-2. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Travaux de bâtiment. - Ouvrages en plaques de parement en plâtre. - Plaques à faces cartonnées. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P72-203-1-2PR).

PR NF DTU 25.41 P2. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Travaux de bâtiment. - Ouvrages en plaques de parement en plâtre. - Plaques à face cartonnées. - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales (indice de classement : P72-203-2PR).

PR NF EN 13454-2/A1. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Liants, liants composites et mélanges fabriqués en usine à base de sulfate de calcium pour chapes de sol. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : P72-410-2/A1PR).

PR NF EN 15269-20. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Application élargie des résultats d'essai en matière d'étanchéité à la fumée et des blocs-portes et des blocs fermetures. - Partie 20 : blocs-portes pivotants ou battants en bois et en acier (indice de classement : P92-151-20PR).

PR NF EN 15269-7. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Application élargie des résultats d'essai en matière de résistance au feu et d'étanchéité à la fumée des blocs-portes, blocs-fermetures et ouvrants de fenêtres, y compris les éléments intégrés de quincaillerie de bâtiment. - Partie 7 : résistance au feu des blocs-portes coulissants en acier (indice de classement : P92-151-7PR).

PR NF EN 1436. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Produits de marquage routier. - Performances des marquages routiers pour les usagers de la route (indice de classement : P98-662PR).

PR NF EN 12697-17/A1. - Date de clôture : 28 février 2007. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 17 : perte de matériau des éprouvettes d'enrobé drainant (indice de classement : P98-818-17/A1PR).

PR NF EN 12697-19/A1. - Date de clôture : 28 février 2007. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 19 : perméabilité des éprouvettes (indice de classement : P98-818-19/A1PR).

PR NF EN 12697-2/A1. - Date de clôture : 28 février 2007. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 2 : granulométrie (indice de classement : P98-818-2/A1PR).

PR NF EN 12697-22/A1. - Date de clôture : 28 février 2007. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 22 : essai d'orniérage (indice de classement : P98-818-22/A1PR).

PR NF EN 12697-24/A1. - Date de clôture : 28 février 2007. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 24 : résistance à la fatigue (indice de classement : P98-818-24/A1PR).

PR NF EN 12697-30/A1. - Date de clôture : 28 février 2007. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 30 : confection d'éprouvettes par compacteur à impact (indice de classement : P98-818-30/A1PR).

PR NF EN 12697-32/A1. - Date de clôture : 28 février 2007. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 32 : compactage en laboratoire de mélanges bitumineux par compacteur vibratoire (indice de classement : P98-818-32/A1PR).

PR NF EN 12697-33/A1. - Date de clôture : 28 février 2007. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 33 : confection d'éprouvettes au compacteur de plaque (indice de classement : P98-818-33/A1PR).

PR NF EN 12697-34/A1. - Date de clôture : 28 février 2007. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 34 : essai Marshall (indice de classement : P98-818-34/A1PR).

PR NF EN 12697-35/A1. - Date de clôture : 28 février 2007. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 35 : malaxage en laboratoire (indice de classement : P98-818-35/A1PR).

PR NF EN 12697-5/A1. - Date de clôture : 28 février 2007. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 5 : masse volumique maximale (masse volumique réelle) des matériaux bitumineux (indice de classement : P98-818-5/A1PR).

PR NF EN 12697-6/A1. - Date de clôture : 28 février 2007. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour enrobés à chaud. - Partie 6 : détermination de la masse volumique apparente des éprouvettes bitumineuses (indice de classement : P98-818-6/A1PR).

PR NF EN 1866-2. - Date de clôture : 5 mars 2007. - Extincteurs d'incendie mobiles. - Partie 2 : exigences complémentaires à celles de l'EN 1866-1 sur la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques des extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar (indice de classement : S61-921-2PR).

PR NF EN 1866-3. - Date de clôture : 5 mars 2007. - Extincteurs d'incendie mobiles. - Partie 3 : exigences complémentaires à celles de l'EN 1866-1 sur la résistance à la pression des extincteurs au dioxyde de carbone (indice de classement : S61-921-3PR).

PR NF EN 12416-1/A2. - Date de clôture : 28 février 2007. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Systèmes d'extinction à poudre. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai des éléments constitutifs (indice de classement : S62-191/A2PR).

PR NF EN 12416-2/A1. - Date de clôture : 28 février 2007. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Systèmes d'extinction à poudre. - Partie 2 : conception, construction et maintenance (indice de classement : S62-192/A1PR).


SANTÉ


PR NF EN 61217/A2. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Appareils utilisés en radiothérapie. - Coordonnées, mouvements et échelles (indice de classement : C74-212/A2PR).

PR NF EN 61675-1/A1. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Dispositifs d'imagerie par radionucléides. - Caractéristiques et conditions d'essai. - Partie 1 : tomographes à émission de positrons (indice de classement : C74-215/A1PR).

PR NF EN ISO 21531. - Date de clôture : 5 mars 2007. - Art dentaire. - Symboles graphiques pour instruments dentaires (indice de classement : S91-182PR).

PR NF EN ISO 15378. - Date de clôture : 10 mars 2007. - Matériaux d'emballage primaire pour médicaments. - Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001 : 2000 prenant en considération les bonnes pratiques de fabrication ([BPF] 8 : 2006) (indice de classement : S93-200PR).

PR NF ISO 5832-14. - Date de clôture : 5 mars 2007. - Implants chirurgicaux. - Produits à base de métaux. - Partie 14 : alliage corroyé à base de titane, demolybdène-15, de zirconium-5 et d'aluminium-3 (indice de classement : S94-051-14PR).

PR NF S99-700. - Date de clôture : 5 mars 2007. - Emballages isothermes et emballages réfrigérants pour produits de santé. - Méthode de qualification des performances thermiques (indice de classement : S99-700PR).

PR NF T75-611. - Date de clôture : 16 mars 2007. - Cosmétiques. - Microbiologie. - Evaluation de la protection antimicrobienne d'un produit cosmétique (indice de classement : T75-611PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 15610. - Date de clôture : 10 avril 2007. - Applications ferroviaires. - Bruit à l'émission. - Mesurage de la rugosité des rails relative à la génération du bruit de roulement (indice de classement : F01-522PR).

PR NF EN 14865-1. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Applications ferroviaires. - Graisses lubrifiantes pour boîtes d'essieux. - Partie 1 : méthode d'essai d'aptitude à lubrifier les véhicules circulant à des vitesses classiques jusqu'à 200 km/h et les véhicules circulant à grande vitesse jusqu'à 300 km/h (indice de classement : F19-865-1PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN ISO 11612. - Date de clôture : 5 février 2007. - Vêtements de protection. - Vêtements de protection contre la chaleur et les flammes (indice de classement : S74-522PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF ISO 639-4. - Date de clôture : 14 mars 2007. - Codes pour la représentation des noms de langue. - Partie 4 : lignes directrices pour la mise en oeuvre et principes généraux des codes de langue (indice de classement : X03-002-4PR).

PR NF ISO 9186-2. - Date de clôture : 5 avril 2007. - Symboles graphiques. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : méthode d'essai de la qualité perçue (indice de classement : X05-012-2PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF EN ISO 11643. - Date de clôture : 8 mars 2007. - Cuir. - Essais de solidité des teintures. - Solidité des teintures de petits échantillons aux solvants (indice de classement : G52-303PR).

PR NF EN 12790. - Date de clôture : 20 février 2007. - Articles de puériculture. - Transats (indice de classement : S54-024PR).

PR NF EN 13158. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Vêtements de protection. - Vestes, gilets de protection et protège-épaules pour activités équestres destinés aux cavaliers et personnes travaillant avec des chevaux ainsi qu'aux conducteurs d'attelage. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S72-410PR).

PR NF EN 13277-7. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Equipement de protection pour les arts martiaux. - Partie 7 : exigences et méthodes d'essai complémentaires pour protecteurs de main et de pied (indice de classement : S72-412-7PR).

PR NF EN 15613. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Protecteurs de genoux et de coudes pour les sports de salle. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S72-426PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN 806-4. - Date de clôture : 5 avril 2007. - Spécifications techniques relatives aux installations d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments. - Partie 4 : installation (indice de classement : P41-020-4PR).

PR NF EN 12672. - Date de clôture : 25 mars 2007. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Parmanganate de potassium (indice de classement : T94-308PR).

PR NF EN 12678. - Date de clôture : 25 mars 2007. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Péroxomonosulfate de potassium (indice de classement : T94-309PR).

PR NF EN 12926. - Date de clôture : 5 avril 2007. - Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Péroxodisulfate de sodium (indice de classement : T94-420PR).

PR NF EN 13194. - Date de clôture : 5 avril 2007. - Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Acide acétique (indice de classement : T94-424PR).

PR NF EN 13176. - Date de clôture : 5 avril 2007. - Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Ethanol (indice de classement : T94-425PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 302537-1. - Date de clôture : 15 mars 2007. - Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Appareils à faible portée (SRD). - Systèmes à faible portée pour données médicales opérant dans la bande de fréquence de 401 MHz à 402 MHz et 405 MHz à 406 MHz. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essai (V1.1.1) (indice de classement : Z82-537-1PR).

PR NF EN 302537-2. - Date de clôture : 15 mars 2007. - Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Appareils à faible portée (SRD). - Systèmes à faible portée pour données médicales opérant dans la bande de fréquence de 401 MHz à 402 MHz et 405 MHz à 406 MHz. - Partie 2 : EN harmonisée de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z82-537-2PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN 15616. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Cuivre et alliages de cuivre. - Dosage du cadmium. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (SAAF) (indice de classement : A08-724PR).

PR NF A35-017. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Aciers pour béton armé. - Barres et couronnes non soudables à verrous (indice de classement : A35-017PR).

PR NF A35-024. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Aciers pour béton armé. - Treillis soudés de surface constitués de fils de diamètre inférieur à 5 mm (indice de classement : A35-024PR).

PR NF A35-030. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Produits sidérurgiques. - Barres crénelées à haute adhérence en acier pour poteaux en béton armé, supports de lignes aériennes (indice de classement : A35-030PR).

PR NF EN 1386. - Date de clôture : 12 mars 2007. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Tôles relief. - Spécifications (indice de classement : A50-433PR).

PR NF EN 15617. - Date de clôture : 5 avril 2007. - Essais non destructifs des assemblages soudés. - Technique de diffraction des temps de vol (méthode TOFD). - Niveaux d'acceptation (indice de classement : A89-516PR).

PR NF EN ISO 14744-1. - Date de clôture : 5 avril 2007. - Soudage. - Essais de réception des machines de soudage par faisceau d'électrons. - Partie 1 : principes et conditions de réception (indice de classement : A89-700-1PR).

PR NF ISO 10317. - Date de clôture : 30 mars 2007. - Roulements. - Roulements à rouleaux coniques. - Système de désignation (indice de classement : E22-341PR).

PR NF EN 1012-1. - Date de clôture : 20 mars 2007. - Compresseurs et pompes à vide. - Prescriptions de sécurité. - Partie 1 : compresseurs d'air (indice de classement : E51-290-1PR).

PR NF ISO 369. - Date de clôture : 5 mars 2007. - Machines-outils. - Symbolisation des indications figurant sur les machines-outils (indice de classement : E60-032PR).

PR NF ISO 6752. - Date de clôture : 5 avril 2007. - Outillage de presse. - Poinçons à tête conique à 60 degrés et corps cylindrique (indice de classement : E63-109PR).

PR NF EN 13445-1/A3. - Date de clôture : 5 mars 2007. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 1 : généralités (indice de classement : E86-200-1/A3PR).

PR NF EN 13592/A1. - Date de clôture : 15 mars 2007. - Sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers. - Types, exigences et méthodes d'essai (indice de classement : H34-090/A1PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.